Mère porteuse : petit article

Je vous copie un article trouvé sur www.20minutes.fr à ce sujet. Certes, on ne peut pas avoir recours à une mère porteuse en France, mais j'aurais trouvé dégueulasse que ce couple soit séparé de leurs filles parce qu'ils ont été aux USA pour pouvoir le faire. Du moment que cette pratique est légale là bas, je ne vois pas en quoi on aurait le droit de les mettre en prison ici.

On finira peut être par y venir en France, et je pense que beaucoup de couples seraient heureux de pouvoir y venir. En tout cas, je suis pour avec contrôle bien sur, pour éviter les dérives.

J'ai hésité sur la rubrique où mettre ce sujet, si vous voulez le déplacer, n'hésitez pas .


Mères porteuses: le combat d'un couple a porté ses fruits.


La cour d'appel de Paris a donné raison fin octobre à un couple qui avait eu recours à une mère porteuse américaine pour porter leurs jumelles, estimant qu'ils étaient bien les parents des deux enfants, révèle le quotidien Libération dans son édition du week-end.

En 1998, Sylvie, qui vit depuis 12 ans avec Dominique, apprend qu'elle ne pourra porter de bébé car elle n'a pas d'utérus, raconte le journal. Alors que le recours à une mère porteuse est interdit en France, une telle pratique est autorisée en Californie. Le couple s'y rend donc et y rencontre une «gestatrice», Mary, qui a été inséminée avec les spermatozoïdes de Dominique.

Le 25 octobre 2000, elle donne naissance à des jumelles. Les certificats de naissance ont été établis conformément à la législation californienne: le couple y est désigné comme les parents. Mais à leur retour dans l'hexagone, ils sont placés en garde à vue, puis mis en examen pour «entremise entre une personne désireuse d'adopter un enfant et un parent désireux d'abandonner son enfant né ou à naître» et pour «simulation ayant entraîné une atteinte à l'état-civil de l'enfant».

En 2004, le juge d'instruction rend un non-lieu sur les poursuites pénales, les faits s'étant déroulés dans un pays où cette pratique est légale. Mais le parquet a alors continué son offensive sur le terrain civil, et cherché à faire annuler la filiation et la transcription sur l'état-civil. En 2005, le tribunal de Créteil n'avait pas suivi. Une décision qui a été confirmée par la cour d'appel de Paris.

Selon le quotidien, la cour a jugé conformes les papiers américains désignant Dominique et Sylvie comme les «parents» des jumelles. Dans son arrêt, elle assure que «la non-transcription des actes de naissance aurait des conséquences contraires à l'intérêt supérieur des enfants».

L'avocate du couple n'était pas immédiatement joignable pour commenter cette information. Jusqu'à présent, la Cour de cassation a toujours interdit l'adoption des enfants par des couples ayant eu recours à la gestation pour autrui (GPA), considérant qu'il s'agissait d'un détournement de l'institution de l'adoption, comme dans l'arrêt du 9 décembre 2003.


Les pays où la gestation pour autrui est légale:
Grèce, Israël, Canada, Etats-Unis (certains Etats), Afrique du Sud, Russie, une partie de l'Australie, Argentine et Brésil. Au Danemark, en Belgique et aux Pays-Bas, ce n'est pas interdit.